Accueillir un stagiaire en situation de handicap dans son entreprise ou son organisme de formation est une démarche qui se prépare bien en amont du premier jour. Elle engage plusieurs acteurs, implique des ajustements concrets et repose sur une posture d’écoute et d’adaptation.
Ce guide pratique s’adresse aux tuteurs, aux responsables de formation et aux équipes pédagogiques qui souhaitent organiser un accueil de qualité, conforme aux obligations légales et respectueux de la personne accueillie.
Accueillir un stagiaire en situation de handicap | Guide tuteur
Temps de lecture : ~10 min
- Résumé en bref
- Ce que dit le cadre réglementaire
- Préparer l’accueil d’un stagiaire en situation de handicap bien avant son arrivée
- Quels aménagements prévoir pour un stagiaire RQTH
- Le rôle du tuteur auprès d’un stagiaire handicapé
- Quel est le rôle du référent handicap dans un organisme de formation
- Comment assurer le suivi d’un stagiaire en situation de handicap pendant sa formation
- L’accueil d’un stagiaire RQTH compte-t-il dans l’OETH
- Renforcer la culture inclusive de votre organisation
- Questions fréquentes
Résumé en bref
- Cadre légal : la convention de stage tripartite est obligatoire et le refus de stage ne peut pas être motivé par le handicap.
- Préparation en amont : identifier les besoins fonctionnels du stagiaire avec son accord et désigner une personne ressource.
- Aménagements à prévoir : rythme, supports, poste de travail, modalités d’évaluation et aides techniques ou humaines.
- Rôle du tuteur : adopter une posture d’accompagnement sans intrusion médicale ni paternalisme.
- Référent handicap : un interlocuteur dédié facilite la coordination entre toutes les parties prenantes.
- Suivi pendant le stage : des points réguliers et une fiche de suivi permettent d’ajuster les aménagements en continu.
- OETH et déclaration : l’accueil d’un stagiaire RQTH peut être pris en compte dans l’obligation d’emploi sous certaines conditions.
Ce que dit le cadre réglementaire
Principe de non-discrimination
Le droit interdit formellement de refuser un stage au motif de l’état de santé ou de la situation de handicap d’un candidat. Ce principe de non-discrimination s’applique dès la sélection du stagiaire et tout au long de son parcours au sein de la structure d’accueil. Il est ancré dans le Code du travail et dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
Convention de stage et information sur le handicap
La convention de stage tripartite, signée entre le stagiaire, l’entreprise ou l’organisme d’accueil et l’établissement de formation, constitue le socle juridique de la relation. Elle peut être complétée par des avenants précisant les aménagements retenus. Aucune disposition légale n’oblige le stagiaire à déclarer son handicap à la structure d’accueil : c’est une démarche volontaire, qui doit toujours être accompagnée de son consentement explicite.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, couramment désignée par l’acronyme RQTH, est attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle ouvre l’accès à des dispositifs spécifiques d’accompagnement et d’aide, mais sa communication reste soumise au libre choix de la personne concernée.
Bon à savoir : un stagiaire titulaire de la RQTH n’est jamais tenu de présenter son attestation à son tuteur. Il lui appartient de décider ce qu’il souhaite partager, dans quelle mesure et à quel moment.
Préparer l’accueil d’un stagiaire en situation de handicap bien avant son arrivée
Anticiper l’accueil du stagiaire
La réussite de l’accueil se joue largement en amont. Dès que la situation de handicap est portée à la connaissance de la structure, avec l’accord du stagiaire, plusieurs actions doivent être engagées sans attendre.
Identifier les besoins fonctionnels
La première étape consiste à recueillir des informations sur les conséquences fonctionnelles du handicap, c’est-à-dire les effets concrets sur la capacité à réaliser les tâches prévues, et non sur le diagnostic médical. Cette distinction est fondamentale : le tuteur n’a pas à connaître la nature médicale du handicap, mais il doit comprendre ce que cela implique en termes de mobilité, de fatigue, de communication, de concentration ou d’organisation. Ce recueil se fait en échangeant directement avec le stagiaire, et éventuellement avec son organisme de formation ou son référent handicap.
Vérifier l’accessibilité et informer l’équipe
Ensuite, il convient de vérifier l’accessibilité des locaux : entrées, sanitaires, espaces de travail, salles de formation, zones de restauration. Si des obstacles physiques existent, des solutions alternatives doivent être anticipées avant l’arrivée du stagiaire. L’accessibilité pédagogique doit également être évaluée : les supports de formation sont-ils lisibles par une personne malvoyante ? Les contenus audio sont-ils sous-titrés pour un stagiaire sourd ou malentendant ? Les rythmes prévus sont-ils compatibles avec une fatigue chronique ?
L’information de l’équipe pédagogique et administrative est une étape souvent négligée. Les collègues qui vont côtoyer le stagiaire doivent être sensibilisés, dans le respect de la confidentialité, aux aménagements mis en place. Il ne s’agit pas de détailler le handicap, mais d’expliquer les ajustements organisationnels concrets afin d’éviter les malentendus et de garantir un environnement inclusif. Pour aller plus loin sur ce sujet, la formation pour prévenir les discriminations à l’embauche d’Estim Formation apporte des repères utiles aux équipes RH et pédagogiques.
Quels aménagements prévoir pour un stagiaire RQTH
Catégories d’aménagements à envisager
Les aménagements possibles sont nombreux et doivent être construits sur mesure, en fonction des besoins réels de la personne et des contraintes de la structure d’accueil. Le tableau ci-dessous présente les principales catégories d’adaptation.
| Domaine d’aménagement | Exemples concrets | Acteurs mobilisables |
|---|---|---|
| Rythme de formation | Pauses supplémentaires, réduction du temps de présence journalier, étalement du programme | Tuteur, équipe pédagogique, médecin du travail |
| Supports pédagogiques | Documents en gros caractères, versions audio, supports numériques accessibles, schémas simplifiés | Formateur, référent handicap organisme de formation |
| Modalités d’évaluation | Temps supplémentaire, évaluation orale à la place d’un écrit, mise en situation pratique adaptée | Équipe pédagogique, organisme de formation |
| Adaptation du poste de travail | Fauteuil ergonomique, bureau réglable en hauteur, logiciels de synthèse vocale, clavier adapté | Tuteur, service RH, Agefiph ou FIPHFP |
| Aides humaines | Interprète en langue des signes, preneur de notes, accompagnant professionnel | Mission handicap, OPCO, Agefiph |
| Accessibilité des locaux | Rampe d’accès, ascenseur, signalétique adaptée, places de stationnement réservées | Direction, service technique |
Les aides financières pour financer ces aménagements peuvent être mobilisées auprès de l’Agefiph pour le secteur privé, du FIPHFP pour la fonction publique, ou de l’OPCO compétent. La plateforme Mon Parcours Handicap centralise les informations sur les aides disponibles pour les stagiaires et les structures d’accueil.
Le rôle du tuteur auprès d’un stagiaire handicapé
Les missions du tuteur auprès du stagiaire
Le tuteur est le premier interlocuteur du stagiaire au quotidien. Sa posture conditionne en grande partie la qualité de l’expérience vécue. Plusieurs principes guident une relation tuteur-stagiaire réussie dans ce contexte.
Adopter une posture d’accompagnement adaptée
D’abord, le tuteur doit adopter une posture d’accompagnement sans paternalisme. Cela signifie proposer de l’aide sans l’imposer, vérifier régulièrement que les aménagements mis en place sont adaptés et ajuster sans attendre que le stagiaire exprime une difficulté de manière explicite. Un point hebdomadaire informel, même court, permet de maintenir un dialogue ouvert.
Ensuite, le tuteur doit veiller à ne pas aborder le handicap sous un angle médical. Les questions sur le diagnostic, les traitements ou l’historique personnel sont hors de son périmètre. En revanche, il est tout à fait légitime de demander au stagiaire comment il se sent dans son environnement de travail, si les outils mis à sa disposition lui conviennent, ou si certaines tâches lui posent des difficultés pratiques.
Enfin, le tuteur joue un rôle de relais vers les autres acteurs : il signale à la direction ou au référent handicap les besoins d’ajustement qui dépassent ses propres attributions, et il veille à ce que le stagiaire ne soit pas isolé au sein de l’équipe.
Chez Estim Formation, nous formons les tuteurs et les équipes pédagogiques à ces enjeux dans le cadre de notre formation sensibilisation accueil PMR et PSH. Vous pouvez également découvrir l’ensemble de notre offre sur la page formations accueil PMR et PSH.
Important : le tuteur n’est pas seul responsable de l’inclusion du stagiaire. L’ensemble de l’équipe pédagogique, la direction et le référent handicap partagent cette responsabilité de manière collective.
Quel est le rôle du référent handicap dans un organisme de formation
Un rôle défini par la loi
Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les organismes de formation doivent désigner un référent handicap chargé d’orienter, d’accompagner et de coordonner les actions en faveur des personnes en situation de handicap. Cette obligation s’applique aux organismes de formation qui accueillent des apprenants dans le cadre de formations professionnelles.
Une fonction de coordination des acteurs
Le référent handicap est la personne ressource centrale : il fait le lien entre le stagiaire, l’équipe pédagogique, les partenaires extérieurs comme l’Agefiph, le FIPHFP ou les PRITH (Plans Régionaux pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés), et les financeurs. Il contribue à l’élaboration du plan d’accompagnement individualisé et veille à ce que les aménagements soient effectivement mis en œuvre.
Dans les entreprises d’accueil qui ne disposent pas d’un référent handicap formalisé, cette fonction peut être assurée par le responsable RH, le chargé de mission handicap ou, à défaut, par le tuteur lui-même, à condition qu’il soit accompagné et formé. Notre formation référent handicap dans l’entreprise permet d’acquérir les compétences nécessaires pour tenir ce rôle avec efficacité.
Comment assurer le suivi d’un stagiaire en situation de handicap pendant sa formation
Le suivi ne s’improvise pas. Il repose sur des outils simples mais structurés, et sur une régularité dans les échanges. Une fiche de suivi des aménagements, mise à jour tout au long du stage, permet de tracer les décisions prises, les ajustements réalisés et les points de vigilance identifiés. Ce document est utile en cas de changement de tuteur, de prolongation du stage ou de bilan en fin de parcours.
Les points de suivi doivent aborder plusieurs dimensions : la progression dans les apprentissages, le confort dans l’environnement de travail, le fonctionnement des aides techniques ou humaines mises en place, et la qualité de la relation avec l’équipe. Si des difficultés apparaissent, il est préférable d’en discuter rapidement plutôt que d’attendre l’évaluation finale.
En fin de stage, un bilan partagé entre le stagiaire, le tuteur et le référent handicap permet de capitaliser sur les bonnes pratiques et d’améliorer les prochains accueils. Ce retour d’expérience est précieux pour les structures qui s’engagent dans une politique handicap durable.
L’accueil d’un stagiaire RQTH compte-t-il dans l’OETH
L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) concerne les entreprises de 20 salariés et plus, qui doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. L’accueil de stagiaires en situation de handicap peut être pris en compte dans le calcul de cette obligation, sous certaines conditions liées à la durée du stage et aux modalités de déclaration via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les conditions précises varient selon la nature du contrat, la durée effective du stage et le statut du stagiaire. Il est recommandé de se rapprocher de son OPCO ou de consulter le portail TéléOETH du ministère du Travail pour vérifier les modalités applicables à chaque situation. La mission handicap de l’entreprise, lorsqu’elle existe, peut également apporter un éclairage utile sur ce point.
Pour aller plus loin sur les questions d’inclusion et de politique handicap en entreprise, notre page dossiers handicap et accueil PMR en entreprise rassemble des ressources complémentaires.
Renforcer la culture inclusive de votre organisation
Accueillir un stagiaire en situation de handicap dans de bonnes conditions est une démarche structurée, qui engage l’ensemble de la structure bien au-delà du seul tuteur. Elle repose sur une préparation rigoureuse, des aménagements adaptés aux besoins réels de la personne, une posture d’accompagnement respectueuse et un suivi régulier tout au long du parcours. Loin d’être une contrainte, cette démarche contribue à renforcer la culture inclusive de l’organisation et à améliorer les pratiques pédagogiques pour l’ensemble des apprenants.
Estim Formation accompagne les entreprises et les organismes de formation dans la montée en compétences de leurs équipes sur ces sujets. Découvrez notre formation accompagnement et vieillissement PSH ou contactez-nous via notre page contact pour construire un programme sur mesure adapté à votre contexte.
FAQ
Le tuteur doit-il connaître le diagnostic médical du stagiaire handicapé ?
Non. Le tuteur n’a pas accès au diagnostic médical. Il doit uniquement connaître les conséquences fonctionnelles du handicap sur la réalisation des tâches, et uniquement si le stagiaire a consenti à partager cette information.
Que faire si le stagiaire ne souhaite pas révéler son handicap ?
La structure d’accueil doit respecter ce choix. En l’absence de toute information, aucun aménagement spécifique ne peut être imposé. Le tuteur peut néanmoins veiller à ce que les conditions générales d’accueil soient les plus inclusives possible pour l’ensemble des stagiaires.
Qui finance les aides techniques ou humaines pour un stagiaire handicapé en entreprise ?
Selon la situation, les aides peuvent être financées par l’Agefiph (secteur privé), le FIPHFP (fonction publique), l’OPCO compétent ou dans le cadre d’un accord d’entreprise. La plateforme Mon Parcours Handicap centralise les informations sur les dispositifs disponibles.
Un stagiaire en situation de handicap peut-il bénéficier d’un aménagement des modalités d’évaluation ?
Oui. Les modalités d’évaluation peuvent être adaptées : temps supplémentaire, format oral plutôt qu’écrit, mise en situation pratique, ou fractionnement de l’évaluation. Ces aménagements doivent être définis en concertation avec l’organisme de formation et le stagiaire.
Quelle est la différence entre un référent handicap et un tuteur dans ce contexte ?
Le tuteur accompagne le stagiaire au quotidien dans ses apprentissages et dans son intégration à l’équipe. Le référent handicap, lui, coordonne les aspects organisationnels, réglementaires et financiers liés à l’inclusion du stagiaire, et fait le lien avec les partenaires extérieurs comme l’Agefiph ou les PRITH.
Peut-on refuser d’accueillir un stagiaire en raison de son handicap si les locaux ne sont pas accessibles ?
Non. Le refus de stage ne peut pas être motivé par le handicap ou par un défaut d’accessibilité des locaux. La structure d’accueil est tenue de rechercher des solutions alternatives ou des aménagements raisonnables avant d’envisager toute autre issue.